Frankrijk – Verstrekken van schoolmaaltijden – MARCHE DE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS

Le présent marché a pour objet pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture, la production et la livraison de repas en production sur place, en liaison froide, et l'approvisionnement en denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance de la ville et la Caisse des Ecoles de LEVALLOIS. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles de Levallois. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique.

Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il s'agit d'un marché de services de restauration listé au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Il est passés selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code Le marché sera attribué à un (1) unique titulaire pour une durée maximale de quatre (4) années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 18 000 000 euro(s) HTVA compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.

S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité