Frankrijk – Diensten voor de terbeschikkingstelling van personeel, met inbegrip van tijdelijk personeel – Prestations de mise a disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole, du CCAS de Rennes et de la Caisse des écoles

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché est un marché réservé en application des dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique.

À ce titre, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50% par l'article R.2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs défavorisés. Cette démarche répond aux exigences de prise en compte des enjeux de développement durable dans les achats publics de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole, du CCAS de Rennes et de la Caisse des écoles. Elle rentre également dans le cadre des objectifs du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) commun aux trois structures publiques.

Les membres du groupement mettent en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, une démarche visant à favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficultés d'insertions sociales et professionnelles. Le titulaire du marché public devra respecter la législation en vigueur et notamment le Code du Travail. Cet accord-cadre est lancé dans le cadre du groupement de commande suivant : Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le CCAS de la Ville de Rennes et la Caisse des Ecoles de la Ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur.

Le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 680 000 euro(s) HT. Le montant maximun des prestations pour la période initiale (2 ans) de l'accord-cadre s'élève à 460 000 euro(s) HT, selon la répartition suivante : Ville de Rennes : 350 000 euro(s) HT Rennes Métropole : 80 000 euro(s) HT CCAS de Rennes : 30 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum total de l'accord-cadre, toutes périodes confondues s'élève donc à 920 000 euro(s) HT Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante 1 - Valeur technique : 55 % 1.1-Processus de sélection et de formation du personnel de remplacement temporaire dédié aux missions prévues dans le marché : 25 % 1.2-Modalités d'organisation envisagées pour assurer le respect des délais et des exigences du CCTP : 20 % 1.3-Actions et mesures envisagées en cas de dysfonctionnements (par exemple absence, retard...) : 10 % 2 - Prix des prestations : 25 % 3 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % 4 - Performance à caractère social : 10 %