Frankrijk – Advies inzake financieel management – Accompagnement et conseil à la gestion des actifs financiers de la Cipav

1) Nature et étendue des prestations de service : Le Titulaire doit disposer d'une connaissance générale des processus de fonctionnement d'une Caisse de retraite ou d'organismes similaires et notamment une très bonne maîtrise des règlementations qui leur sont applicables en matière de placements financiers (respect des impératifs « risque » de la Caisse). Le Titulaire prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts éventuels de porter atteinte aux intérêts de la CIPAV, conformément à sa politique de gestion des conflits d'intérêts et aux termes de l'article R. 139-13 du code de la sécurité sociale. Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra fournir onze catégories de prestations, La tarification sera donc variable selon la récurrence (forfaitaire) ou le caractère ponctuel (unitaire) de la prestation.

Si des prestations supplémentaires étaient sollicitées dans le domaine de la gestion des portefeuilles, elles feraient l'objet d'un bon de commande sur la base d'un devis fondé sur des unités d'oeuvre. Ces prestations pourront comporter notamment :

• L'assistance de la CIPAV et la présence lors des contrôles dont elle peut faire l'objet
• L'organisation de sessions de formation pour les administrateurs
• La réalisation d'études ponctuelles et spécifiques sur des sujets de portefeuille ou connexe.

Le détail des prestations et livrables attendus est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières