Frankrijk – Meubilair – Acquisition de mobiliers de bureau et de bibliothèques-.

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et l’installation de mobilier de bureau et d’accessoires meublants ainsi que de mobilier spécifique à destination des bibliothèques, médiathèques et centres de documentation. L'acheteur public est la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat.

Il se décompose en 2 lots : Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 3 000 000€ HT pour le lot 1 et à 300 000€ HT pour le lot 2, sur la durée totale de l’accord-cadre.

Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2026. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d’achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours.

Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire