PublizoomAttribution Fournitures
Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin
- Acheteur public
- CCAS de Vaulx en Velin
Vaulx-en-Velin - Lieu d'exécution
- Vaulx-en-Velin
- Valeur estimée
- 66 667 € HTVA
- Montant attribué
- 518 400 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 14 avril 2030
relance probable vers octobre 2029 - Offres reçues
- 2
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 5 octobre 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus démunis.
Il s'inscrit dans le cadre d'un règlement des Aides Facultatives. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum suivant: montant maximum annuel : 129 600 euro(s) TTC ; montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre : 518 400 euro(s) TTC Le montant maximum annuel est identique en cas de reconduction
Attribué à
Codes CPV
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22440000 85310000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 683227-2026.