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Transport de corps à visage découvert cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Acheteur public
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Aix-en-Provence - Lieu d'exécution
- Aix-en-Provence
- Montant attribué
- 4 960 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 1 janvier 2031
relance probable vers juillet 2030 - Offres reçues
- 2
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 2 octobre 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Attribué à
4 lots
- Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Bouches-du-Rhône
- Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes Maritimes
- Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du Var
- Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence
Codes CPV
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98370000 33973000 34000000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 678670-2026.