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Transport de corps à visage découvert cour d'appel d'Aix-en-Provence

Acheteur public
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Lieu d'exécution
Aix-en-Provence
Montant attribué
4 960 000 € HTVA
Fin prévue du contrat
1 janvier 2031
relance probable vers juillet 2030
Offres reçues
2
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
2 octobre 2026
Langue de l'avis
Français

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Description

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Attribué à

4 lots

  • Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Bouches-du-Rhône
  • Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes Maritimes
  • Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du Var
  • Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence

Codes CPV

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98370000 33973000 34000000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 678670-2026.