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Appel d'offres Services

Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.

Remise des offres dans 16 jours — 9 novembre 2026 à 11h00

« Je veux ce marché » : suivi, rappels et dossier de réponse préparé par l'IA (éligibilité, planning, lettre de candidature, mémoire technique).

Acheteur public
Ministères sociaux
Paris
Lieu d'exécution
Paris
Valeur estimée
1 446 520 € HTVA
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
2 octobre 2026
Langue de l'avis
Français

Analyse IA : y aller ou pas ?

Résumé en français, critères, documents à fournir et verdict GO / NO GO en une minute.

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Description

Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne – Plan de développement des services à la personne LOI N° 2005-841 du 26 juillet 2005, les ministères sociaux ont mis en place, depuis septembre 2006 le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour une partie de leurs agents, destinés notamment au paiement :

  • Du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne
  • De prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés
  • Des structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, garderies, centres de loisirs…)
  • De structures agréées, habilitées à effectuer, pour le compte de particuliers employeurs, l'ensemble des formalités liées à l'emploi d'un salarié à domicile (recrutement, gestion administrative du salarié, ...)
  • De prestations d'aide à domicile délivrées à ses ascendants par des salariés employés à domicile ou des organismes agréés, si ces ascendants sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le CESU est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par les ministères sociaux qui en assurent le financement intégral.

Codes CPV

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66133000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 681092-2026.