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Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
- Acheteur public
- VILLE D'ISSOIRE
Issoire - Lieu d'exécution
- Issoire
- Montant attribué
- 250 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 26 août 2027
relance probable vers février 2027 - Offres reçues
- 3
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 1 juillet 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique.
Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire)
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
60130000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 360 000 €
- Médiane
- 552 500 €
- Un quart au-dessus de
- 1 920 419 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 17 marchés du même groupe CPV (6013…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
| Marché | Gagnant | Montant |
|---|---|---|
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1 364 000 € |
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 450514-2026.