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Assurance Responsabilité Civile objective en cas d'incendie et d'explosion

Acheteur public
Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Brussels
Lieu d'exécution
1049 Brussels
non publié : adresse de l'acheteur
Montant attribué
352 000 € HTVA
Fin prévue du contrat
9 mars 2030
relance probable vers septembre 2029
Offres reçues
1
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
3 avril 2026
Langue de l'avis
Français

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Description

Le présent marché a pour objet la couverture de la responsabilité civile objective pour les dommages causés aux tiers par un incendie ou une explosion, visée par la loi belge du 30 juillet 1979 et les arrêtés royaux du 28 février 1991 et du 5 août 1991, et les versions ultérieures, dans les immeubles localisés en Belgique occupés par le pouvoir adjudicateur ou tout autre institution ou organe de l'Union européenne.

Attribué à

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

66510000 66516400

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
258 355 €
Médiane
560 784 €
Un quart au-dessus de
1 332 187 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 212 marchés du même groupe CPV (6651…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 231432-2026.