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Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

Acheteur public: Département de la Haute-Loire
Le Puy En Velay Cedex
Lieu d'exécution: Le Puy En Velay Cedex
Montant attribué: 7 470 000 € HTVA
Offres reçues: 11
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 3 juillet 2026
Langue de l'avis: Français

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Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Attribué à

3 lots

Arrondissement de BRIOUDE
Arrondissement du Puy en Velay
Arrondissement d'Yssingeaux

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

60112000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 1 066 764 €
Médiane: 4 420 671 €
Un quart au-dessus de: 30 017 978 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 24 marchés du même groupe CPV (6011…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 459664-2026.