Mise à disposition de contenants, enlèvement, traitement sélectif et valorisation de déchets issus des bâtiments scolaires communaux, dans une approche intégrée de développement durable, pour une durée de 3 ans, pouvant être prolongée d’1 an supplémentaire

Objet des services : Le présent marché porte sur la mise à disposition de contenants, l’enlèvement, le traitement sélectif et la valorisation de déchets issus des bâtiments scolaires communaux, dans une approche intégrée de développement durable, pour une durée de 3 ans, pouvant être prolongée d’1 an supplémentaire. Ce marché comporte deux lots :

• Lot 1 : Enlèvements réguliers de déchets de type ménager, avec 4 flux ou postes : - déchets PMC ; - déchets tout-venants / déchets résiduels ; - déchets organiques ; - déchets de verre : uniquement pour l’Institut Technique Frans Fischer (ITFF) site Ruche, sis rue de la Ruche 30, à 1030 Schaerbeek.
• Lot 2 : Enlèvements réguliers de déchets de papier/carton avec 1 flux : papier/carton. Les services sont principalement visés sous le code CPV suivant : 90500000-2 (Services liés aux déchets et aux ordures). Durée du marché : Le marché a une durée de 3 ans, pouvant être prolongée d’1 an supplémentaire ; ceci, à compter à partir de la date précisée dans la notification de la décision d’attribution du marché. Lieux de prestations/intervention :
• Ecoles francophones : - Ecole n°1, sise : 229 Rue Josaphat, 1030 Schaerbeek ; - Ecole n°2, section maternelle site : 32 Rue Quinaux, 1030 Schaerbeek ; - Ecole n°2, section primaire, sise : 131 Rue Gallait, 1030 Schaerbeek ; - Ecole n°3, sise : 188 Rue Rogier, 1030 Schaerbeek ; - Ecole n° 6, sise : 46 Rue de l'Agriculture, 1030 Schaerbeek ; - Ecole n°8, sise : 124A Rue Gaucheret, 1030 Schaerbeek ; - Ecole Neuve, section maternelle, sise : 2C Avenue Ernest Cambier, 1030 Schaerbeek ; - Ecole Neuve, section primaire, sise : 76, Grande Rue au Bois, 1030 Schaerbeek ; - Ecole n°10, sise : 57 Grande Rue au Bois, 1030 Schaerbeek ; - Ecole n°13, sise : 103 Avenue de Roodebeek, 1030 Schaerbeek ; - Ecole n°14, sise : 46 Rue Van Oost, 1030 Schaerbeek ; - Ecole n°16, sise : 31 Boulevard Léopold III, 1030 Schaerbeek ; - Ecole n°17, section maternelle, sise : 16-18 Rue Désiré Desmet, 1030 Schaerbeek ; - Ecole n°17, section primaire, sise : 7 Avenue Raymond Foucart, 1030 Schaerbeek ; - Ecole Chazal, sise : 181/183 Avenue Chazal, 1030 Schaerbeek ; - Ecole La Vallée, sise : 173 Avenue Chazal, 1030 Schaerbeek ; - Athénée Fernand Blum (AFB) site Renan, sis : 12 Rue Ernest Renan, 1030 Schaerbeek ; - AFB site Roodebeek, sis : 60 Avenue de Roodebeek, 1030 Schaerbeek ; - Lycée Emile Max (LEM), site Dailly, sis : 24 Avenue Dailly, 1030 Schaerbeek ; - LEM site Haecht, sis : 235 Chaussée de Haecht, 1030 Schaerbeek ; - Institut Technique Frans Fischer (ITFF) site Ruche, sis : 30 Rue de la Ruche, 1030 Schaerbeek ; - ITFF site Eenens, sis : 66 Rue Général Eenens, 1030 Schaerbeek ; - PSE, site Jérusalem, sis : 56 Rue de Jerusalem, 1030 Schaerbeek ; - PSE, site Louis Bertrand, sis : 31-35 Avenue Louis Bertrand, 1030 Schaerbeek
• Ecoles néerlandophones : - Ecole Paviljoen sise : 59 Rue François-Joseph Navez, 1030 Schaerbeek ; - Ecole De Kriek, sise : 70 Grande Rue au Bois, 1030 Schaerbeek. Remarque : la liste indiquée ci-dessus est relative aux écoles concernés actuellement par ce marché. Elle est mentionnée à titre indicatif, voir également l’inventaire/listing actuel en annexe C : "Liste des batiments scolaires communaux concernés" par ce marché. En effet, cette liste n’est pas figée –et pourrait soit s’élargir à d’autres bâtiments scolaires que la Commune pourrait construire/acquérir/gérer dans le futur, soit, au conraire, se réduire si ces sites scolaires ne seraient plus occupés ou gérés par la Commune. Visite des lieux : La visite des bâtiments scolaires n’est pas obligatoire. Cependant, si un candidat soumissionnaire souhaite visiter les infrastructures scolaires pour se rendre compte de la configuration et de l’accessibilité des lieux –ou tout autre aspect d’ordre pratique– alors il est invité à prendre contact, en fonction des écoles, soit :
• Pour les écoles francophones : - Personne de contact : Monsieur Washington Davila Pacas - Implantation : Pôle Vifquin, rue Vifquin 2 à 1030 Schaerbeek - Téléphone : 02 240 31 47 - E-mail : wdavilapacas@1030.be
• Ecoles néerlandophones : - Personne de contact : Monsieur Dave Bonte - Implantation : Pôle Vifquin, rue Vifquin 2 à 1030 Schaerbeek - Téléphone : 0492 15 42 65 - E-mail : dbonte@1030.be Jours et heures d’ouverture des sites : - Pendant les périodes des activités scolaires, les jours ouvrables de la semaine : entre 08h00 et 17h00. - Cependant, pendant les vacances scolaires, les activités des écoles sont généralement réduites ainsi que la production des déchets. Les candidats soumissionnaires doivent se renseigner auprès des deux agents communaux mentionnés ci-dessous, ceci pour :
• Tenir compte des activités réduites pendant les vacances scolaires dans les écoles concernées lors de la remise de leur offre de prix
• Convenir d’un calendrier de collecte adapté aux périodes des vacances scolaires, ceci, après l’attribution du marché. La procédure de passation du présent marché public est la procédure ouverte. Conformément à l’article 85 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas attribuer le présent marché ou de le relancer, au besoin selon une autre procédure de passation. Durée du contrat : Le présent marché est conclu par la notification de la décision d’attribution au soumissionnaire désigné. Le marché entrerait en vigueur à la date fixée dans le courrier de commande. Par conséquent, la durée de validité du marché serait calculée à partir de cette date-là. À titre indicatif, il est prévu que ce marché devrait entrer en vigueur, à l’été/automne de l’année 2026. Le marché est conclu pour une période de 3 ans. Le cas échéant, le marché pourrait être prolongé pour une durée d’une année supplémentaire. Plus de détails sur les exigences techniques sont précisés dans la partie III. Description des exigences techniques.