PublizoomAttribution Services
Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l'Eure
- Acheteur public
- Région Normandie
Caen - Lieu d'exécution
- Caen
- Valeur estimée
- 8 000 000 € HTVA
- Montant attribué
- 8 000 000 € HTVA
- Offres reçues
- 8
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 8 juillet 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation pour le compte de la Région Normandie d'un service de transport collectif complétant le réseau de transport scolaire de la Région sur les territoires de l'Eure et de la Seine-Maritime à destination des élèves de SEGPA et de classes spécialisées, et ouvert à d'autres catégories d'usagers. Forme de marché : à bons de commande avec maximum / attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les estimations sont les suivantes : Lot 01 - 2 887 224.00 euros HT (soit 1 443 612.00 euros HT par période) Lot 02 - 3 551 982.00 euros HT (soit 1 775 991.00 euros HT par période) Les estimations n'ont pas de valeur contractuelle.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attribué à
2 lots
- Lot 1
- Lot 2
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
60140000
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 468409-2026.