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Transport des eleves et etudiants en situation de handicap - relance des lots 01-03
- Acheteur public
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Perpignan - Lieu d'exécution
- Perpignan
- Offres reçues
- 3
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 9 juillet 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'une relance. La consultation initiale comptait 4 lots géographiques "Secteurs géographiques A, B C et D". Seuls les secteurs géographiques A et C sont concernés pour cette relance.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.
Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d'un axe de progrès
2 lots
- SECTEUR GEOGRAPHIQUE A
- SECTEUR GEOGRAPHIQUE C
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
60130000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 360 000 €
- Médiane
- 552 500 €
- Un quart au-dessus de
- 1 920 419 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 17 marchés du même groupe CPV (6013…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
| Marché | Gagnant | Montant |
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 474355-2026.