Marché public de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances

Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Le marché a pour objet l’attribution des lots suivants : LOT 1 : Assurances Dégâts Matériels Pour ce lot, une liste non exhaustive de sites à assurer sera transmise en phase 2. Une visite des sites aura lieu et pourrait également concerner un site appartenant à une filiale de l’Agence (site de BUDA) Volet 1 : Assurance incendie- Risques simples et risques spéciaux.

Volet 2 : TR Informatique. LOT 2 : Assurances Responsabilité Civile Volet 1 : Responsabilité Civile Générale. Volet 2 : Responsabilité Civile Objective.

Volet 3 : Responsabilité Civile et Accidents Corporels – Animations diverses organisées par le preneur. LOT 3 : Assurance Accidents Corporels Volet 1 : Accidents du travail (Loi du 3 juillet 1967). Volet 2 : Accidents du travail (Loi du 10 avril 1971).

LOT 4 : Assurances Auto Volet 1 : RC, dégâts matériels, protection juridique. LOT 5 : Assistances Volet 1 : Assistance voyage à l’étranger. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services seront reprises dans les clauses techniques du cahier spécial des charges qui sera communiqué.

Ces clauses techniques devront être impérativement rencontrées et respectées durant toute la durée d’exécution des prestations. Un soumissionnaire pourra remettre offre pour l’un ou l’autre lot ou pour plusieurs du présent marché. Le soumissionnaire est tenu, sous peine de voir son offre non retenue pour le lot considéré, de soumissionner pour tous les volets d’un même lot.

Les soumissionnaires peuvent proposer un rabais en cas d’attribution des lots 1 à 5. Toute autre combinaison sera proscrite. Il est d’ores et déjà précisé que seules les compagnies d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique, pour une ou plusieurs branches d’assurances visées par le présent marché en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurances ou de réassurance seront sélectionnées dans le cadre de ce marché.

Les candidatures déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances seront exclues. Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance. Les offres par ou avec des courtiers d’assurances sont donc exclues.

Toutefois, il est porté à la connaissance des assureurs que la S.A. Degauquier and Partners (Rue du Bergeant 10 7900 Leuze-en-Hainaut– 7900 N° entreprise : 0471.387.633 – N° FSMA : 045523) est le consultant/courtier désigné par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la procédure de passation de marché. L’assureur n’est donc pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances, sauf si ces derniers sont désignés à cet effet par le PA.