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Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes

Acheteur public: SEMITAN
Nantes
Lieu d'exécution: Nantes
Montant attribué: 720 000 € HTVA
Fin prévue du contrat: 1 juillet 2028
relance probable vers janvier 2028
Offres reçues: 4
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure négociée avec mise en concurrence
Vous déposez d'abord une candidature ; les candidats retenus remettent une offre, puis négocient avec l'acheteur.
Publication: 10 juillet 2026
Langue de l'avis: Français

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Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :

contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels)
assistance réglementaire
étude-conseil
sessions d'information sur la réglementation
interface informatique avec la GMAO, Le détail complet des prestations figure au CCTP.

Les prestations à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur l'ensemble de la métropole nantaise (Nantes 44000). Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 240 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Attribué à

SOCOTEC EQUIPEMENTS

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

71631000 71631100 71631300 71700000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 93 500 €
Médiane: 170 774 €
Un quart au-dessus de: 479 440 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 16 marchés du même groupe CPV (7163…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Marché	Gagnant	Montant
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 477937-2026.