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Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030
- Acheteur public
- Département des Alpes de Haute Provence
Digne-Les-Bains - Lieu d'exécution
- Digne-Les-Bains
- Valeur estimée
- 320 000 € HTVA
- Montant attribué
- 320 000 € HTVA
- Offres reçues
- 7
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 13 juillet 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent accord cadre concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail pour les travaux de construction, d'entretien, de rénovation ou d'extension dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030. Les missions de catégorie 1 sont exclues du présent accord cadre qui ne concerne que des missions de catégories 2 et 3
Attribué à
2 lots
- Mission SPS - Secteur EST et bâtiments centraux
- Missions SPS - Secteur OUEST
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
71317210
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 73 792 €
- Médiane
- 220 341 €
- Un quart au-dessus de
- 550 000 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 105 marchés du même groupe CPV (7131…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 480821-2026.