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Service Framework Contract for the provision of “Studies on EU Chemicals Legislation and Defence aspects”
Avis publié en anglais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.
- Acheteur public
- European Defence Agency
Brussels - Lieu d'exécution
- 1050 Brussels
non publié : adresse de l'acheteur - Valeur estimée
- 500 000 € HTVA
- Montant attribué
- 500 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 11 février 2030
relance probable vers août 2029 - Offres reçues
- 4
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 23 février 2026
- Langue de l'avis
- Anglais
Analyse IA : y aller ou pas ?
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Description
This contract aims to improve the effectiveness of EDA's coordinating role on chemicals and waste regulation to make a more proactive and comprehensive assessment of the evolving European regulatory framework, to better evaluate the actual impact of new restrictions on chemicals (including indirect ones affecting dual supply chains) on the defence sector, to anticipate necessary mitigating actions, and to develop best apply implementation measures. This contract aims to enhance ongoing monitoring and awareness of broader EU policies that may impact defence capabilities, with a particular focus on chemicals and waste regulations: - Its primary objective is to establish a continuous regulatory monitoring and to assess the implications of evolving legislation on defence and dual-use applications; The second key objective is to provide in-depth analyses of specific chemical-related challenges impacting the defence sector, along with an assessment of potential mitigation measures to avoid compromising defence readiness.
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79410000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 297 213 €
- Médiane
- 715 145 €
- Un quart au-dessus de
- 2 497 225 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 50 marchés du même groupe CPV (7941…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 127380-2026.