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Delegation de service public sous forme d'un affermage, relative a la gestion de l'etablissement d'accueil du jeune enfant « pommes de reinette » sur le territoire de la ville de limeil-brevannes
- Acheteur public
- Commune De Limeil-Brevannes
Limeil-brevannes - Lieu d'exécution
- Limeil-Brévannes
- Valeur estimée
- 3 280 000 € HTVA
- Montant attribué
- 3 379 695 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 31 juillet 2031
relance probable vers janvier 2031 - Offres reçues
- 1
- Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 14 juillet 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil la POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
85312110
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 267 900 €
- Médiane
- 1 146 360 €
- Un quart au-dessus de
- 3 260 304 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 26 marchés du même groupe CPV (8531…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 484061-2026.