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Accord-cadre a bons de commande pour l'entretien des espaces verts communs du patrimoine immobilier de la saiem malakoff habitat

Acheteur public
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Malakoff cedex
Lieu d'exécution
Malakoff cedex
Montant attribué
954 953 € HTVA
Fin prévue du contrat
1 juillet 2030
relance probable vers janvier 2030
Offres reçues
3
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
16 juillet 2026
Langue de l'avis
Français

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Description

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien des espaces verts communs du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire annuel est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU.

La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Attribué à

Codes CPV

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77310000 77211500

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
313 939 €
Médiane
524 539 €
Un quart au-dessus de
1 010 310 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 43 marchés du même groupe CPV (7731…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 493908-2026.