7.1.8.17. Accord-cadre - Centrale d'achat - Sondages, analyse de sol, béton et pierre naturelle

Le présent marché porte sur la réalisation à la demande de sondages et d‘analyses de sol, de béton, de pierre naturelle, de bois, de brique, de couches de finition et de métal en fonction des travaux sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale. Le présent marché comprend principalement :

• L’exécution de recherches de la nature et de la composition de structures existantes
• L’exécution de fouilles de reconnaissance pour la localisation et l’identification d’obstacles et constructions enterrées
• Les mesures nécessaires pour l’organisation de la circulation
• L’exécution de recherches de structures existantes de bâtiments et de constructions
• L’exécution d’états des lieux d’égouts et collecteurs existants
• La fourniture et la pose de panneaux d’information divers
• La distribution de brochures d’information
• L’examen d’égouts
• L’exécution d’essais géotechniques
• L’exécution d’essais divers sur béton, pierre naturelle, bois, briques, couches de finition, et de métal en laboratoire
• La fourniture el la location de clôtures
• La mise à disposition d’un élévateur
• L’exécution de petits travaux divers y compris la fourniture des matériaux de construction
• Divers travaux et prestations en régie
• La remise en état des lieux après travaux
• La rédaction d’un rapport par commande Le détail du marché est renseigné plus précisément dans l’inventaire joint en annexe. De plus, pour chaque projet, le Maître d’ouvrage est libre de commander ou non, tout ou partie de la mission. L'adjudicataire n'a droit à aucune indemnité si le M.O. ne commande pas toutes les parties de la mission ou si les commandes ne portent que sur des parties de projet. Pendant toute la durée de la mission :
• les traductions de certains documents et plans dans l’autre langue FR/NL que celle de l’offre.
• Participer aux réunions à la demande du M.O. Centrale d’achat (art. 2, 6°a) et 7°b + art 47 Loi 17.06.2016) : Le M.O. (Beliris) passe le présent marché de services pour répondre à ses propres besoins mais aussi pour ceux d’autres entités tierces, ci-après dénommées « Pouvoir adjudicateur bénéficiaire » ou « PAB ». Le soumissionnaire marque, par le dépôt de son offre, son accord pour la réalisation de prestations définies dans le présent cahier des charges auprès de Beliris et des PAB’s. Les PAB’s suivants peuvent faire appel à la présente centrale d’achat : - Tout pouvoir adjudicateur opérant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et ce uniquement dans le cadre du développement de projets dans lesquels le M.O. (Beliris) intervient. Dans le cadre du présent marché, seul le M.O. peut passer des commandes directement auprès de l'adjudicataire. Le PAB doit demander à Beliris de passer sa commande. Le MO passera ensuite lui-même cette commande auprès de l’adjudicataire. Une fois la commande passée par le MO pour le compte du PAB, le PAB devient responsable de la direction et de l’exécution de ses commandes, en assure le paiement et en porte exclusivement la responsabilité. Le PAB est également responsable du suivi général des services et de la mise en œuvre du présent cahier des charges. Pour tout problème ou litige relatifs aux paiements, l’adjudicataire s’adressera exclusivement et en direct au PAB concerné Ceci implique que : Le présent marché prévoit une facturation et un paiement séparés pour chacun des adjudicateurs qui passeront commande. L’adjudicataire devra néanmoins informer Beliris régulièrement et au minimum deux fois par an des commandes passées et des factures émises à l’attention du PAB afin qu’en tant que centrale d’achat, elle puisse suivre l’exécution du marché. Le MO (Beliris) sera le seul pouvoir adjudicateur responsable de la passation du marché (désignation de l'adjudicataire). En phase d'exécution, il y a lieu de distinguer deux cas de figure: o les commandes pour la Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports sont passées par le MO auprès de l'adjudicataire, pour lesquelles le MO est entièrement responsable; o les commandes pour le PAB sont passées par le MO auprès de l'adjudicataire. Ces marchés sont régis par les mêmes documents contractuels, mais le MO n'interviendra pas dans leur exécution. Une fois la commande passée par le MO au nom du PAB, le PAB est responsable de l’exécution du marché pour ce qui le concerne (suite de la commande jusqu’au paiement inclus) ainsi que pour l’application de toutes les modalités d’exécution prévues au présent CSC telles que les modalités de réception, l’application des sanctions spécifiques prévues dans le cadre du présent CSC, ... En tant que MO, la Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transport reste toutefois seule compétente en ce qui concerne les mesures d’office, les modifications contractuelles et révisions du marché. La Direction Infrastructure de Transport s’engage à faire respecter par le PAB une clause de confidentialité avant qu’il puisse consulter l’offre de l’adjudicataire. Accord-cadre (art. 43, §1 Loi 17.06.2016) : Le présent marché est un accord-cadre, passé entre plusieurs adjudicateurs (Beliris et les PAB’s) et un seul opérateur économique. Beliris est le service dirigeant responsable pour la passation de l’accord-cadre et qui peut aussi utiliser l’accord-cadre. Les PAB’s sont les utilisateurs de l’accord-cadre. Une convention entre ledit PAB et l’opérateur économique déterminera les modalités du marché.