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Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Acheteur public: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Issy-les-Moulineaux
Lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux
Valeur estimée: 320 000 € HTVA
Montant attribué: 320 000 € HTVA
Fin prévue du contrat: 20 janvier 2027
relance probable vers octobre 2026
Offres reçues: 23
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 22 juillet 2026
Langue de l'avis: Français

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Description

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Attribué à

GEORGES REY CONSEILS

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79211110

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 197 535 €
Médiane: 279 000 €
Un quart au-dessus de: 365 687 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 31 marchés du même groupe CPV (7921…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Marché	Gagnant	Montant
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 505078-2026.