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Contrôle électrique des équipements routiers - RELANCE
- Acheteur public
- Département de la Seine-Maritime
Rouen Cedex - Lieu d'exécution
- Rouen Cedex
- Montant attribué
- 120 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 1 juin 2027
relance probable vers décembre 2026 - Offres reçues
- 2
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 22 juillet 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette nouvelle procédure fait suite à la décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation précédente
Attribué à
Codes CPV
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50232200 34924000 34928300
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 506830-2026.