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Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités

Acheteur public: Maisons et Cités (59)
Douai
Lieu d'exécution: DOUAI
Valeur estimée: 269 000 € HTVA
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 23 juillet 2026
Langue de l'avis: Français

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Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79998000 75111200 79952000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 209 374 €
Médiane: 648 000 €
Un quart au-dessus de: 750 000 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 9 marchés du même groupe CPV (7999…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

Marchés similaires déjà attribués

Marché	Gagnant	Montant
Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités Maisons et Cités (59) · 24 juillet 2026	Docaposte DPS	600 000 €
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 509059-2026.