Kopie van Procédure ouverte pour l’évaluation de la conformité des articles et des mélanges aux règlements REACH et POP, à la directive 2004/42 Decopaint et aux exigences nationales en matière de COVs, dans le cadre de la surveillance du marché

Le présent marché a pour objet l’analyse chimique qualitative et quantitative d’articles et de mélanges mis sur le marché et l’évaluation de leur conformité au regard des législations visant la protection de la santé humaine et de l’environnement. Le code CPV pour ce marché est le : 73111000-3. Le pouvoir adjudicateur choisit la procédure ouverte.

Le marché comporte plusieurs lots : Lot

1. Analyse de textiles parmi lesquelles : différentes matières visées telles que coton, laine, tissus synthétiques. Lot
2. Analyse de cuirs Lot
3. Analyse des émissions de composés organiques volatils (COV) dans les revêtements de sol. Lot
4. Analyse de composés organiques volatils présents dans des peintures et vernis Lot
5. Analyse de phtalates dans des articles en plastique. Lot
6. Analyse de SCCPs dans des articles tels que : tapis en mousse, jouets, gaines de câbles électriques, ...

Il s’agit d’un marché à bordereau de prix (arrêté royal du 18 avril 2017, art. 2, 4°). Des variantes ne sont pas autorisées. Des options ne sont pas autorisées