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Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône

Acheteur public: Département de la Haute-Saône
Vesoul
Lieu d'exécution: Vesoul
Valeur estimée: 7 200 000 € HTVA
Montant attribué: 8 500 000 € HTVA
Fin prévue du contrat: 15 août 2030
relance probable vers février 2030
Offres reçues: 13
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 24 juillet 2026
Langue de l'avis: Français

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Attribué à

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

60130000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 360 000 €
Médiane: 552 500 €
Un quart au-dessus de: 1 920 419 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 17 marchés du même groupe CPV (6013…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

Marchés similaires déjà attribués

Marché	Gagnant	Montant
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 514232-2026.