Désignation d’un auteur de projet pour la conception et le suivi de la réalisation d’un ensemble de logements sis au 30/32, rue Major René Dubreucq, à 1050 Ixelles,

Le présent marché est un marché d’auteur de projet. La mission d'auteur de projet correspond à une mission complète d’architecture, d’ingénierie en stabilité et en techniques spéciales et le conseil en performance énergétique d’une part et une mission de coordination sécurité santé. Les missions portent sur deux immeubles sis rue Major René Dubreucq 30/32 à Ixelles.

Les deux bâtiments présentent un état de délabrement avancé et des problèmes de stabilité liés à la déficience de certaines fondations. Ces désordres structurels ont fait l’objet d’une analyse par un ingénieur de la Commune. D’autre part, les biens possèdent des éléments patrimoniaux intéressants (façade néoclassique, espace, moulures et petit patrimoine).

La rue est reprise à l’inventaire du patrimoine pour son unité architecturale de type néoclassique primitive. Une étude patrimoniale a été réalisée par un bureau d'études afin d’aider la Commune à déterminer l’attitude à adopter quant au maintien ou non de la structure, des façades et des éléments patrimoniaux. A partir des scenarii proposés dans cette étude, le Collège a exprimé la volonté de favoriser une logique de conservation maximale de la valeur patrimoniale (maintien de la façade avant, de la structure et des décors principaux).

Le projet prévoit donc la rénovation lourde pour créer des logements confortables assimilés à du social, répondant à toutes les exigences liées à l’habitabilité contemporaine et permettant la mise en valeur du caractère patrimonial du bâti. Allotissement : Le présent marché est divisé en 2 lots. Lot 1 : désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projet pour la conception, les études et le suivi de la réalisation de la rénovation lourde d'un ensemble de logements détaillés ci-dessus ; Lot 2 : mission de coordination en matière de sécurité et de santé du projet et de sa réalisation.

Tranches : Le marché est fractionné en tranches ferme et conditionnelle. Le fractionnement en tranches permet en effet d’organiser la mise en œuvre en fonction de l’avancement de la demande de subside régional et de l’obtention de celui-ci. LOT 1 La tranche ferme comprend une mission complète d’auteur de projet telle que décrite ci-dessus jusqu’à l’obtention du (des) permis, l’élaboration du dossier de subside et l’obtention de celui-ci.

La tranche ferme implique dès lors :

• L’élaboration d’une esquisse du projet
• L’élaboration d’un avant-projet comprenant une estimation financière précise (bilingue Français / Néerlandais)
• L’établissement des dossiers de demande de permis et l’obtention de ceux-ci
• L’établissement du dossier de demande de subside régional et l’obtention de ceux-ci. La mission est détaillée dans le cahier spécial des charges. La tranche conditionnelle comprend une mission complète d’auteur de projet telle que décrite ci-dessus pour les études, l’établissement du dossier d’exécution et le suivi de la réalisation des travaux jusqu’au décompte final et la réception définitive du chantier. La tranche conditionnelle implique dès lors :
• L’établissement de tous les plans et documents nécessaires à l’exécution des travaux
• L’assistance au maître d’ouvrage dans la mise en concurrence et l’attribution du marché de travaux
• Le suivi des travaux jusqu’à la réception provisoire
• Le suivi des entretiens et réparations pendant la période de garantie jusqu’à la réception définitive. La mise en œuvre de cette tranche conditionnelle dépendra de :
• L’obtention du permis d’urbanisme
• L’obtention du subside régional
• La disponibilité des crédits budgétaires suffisants.

La mission est détaillée dans le cahier spécial des charges. LOT 2 Le lot 2 se structure de la même manière que le lot 1 et comporte dès lors 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. Les conditions pour exécuter la tranche conditionnelle sont identiques à celles prévues dans le cadre du lot 1.

La mission est détaillée dans les clauses techniques du présent cahier des charges.