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Attribution Fournitures

Fabrication de materiels cynotechniques specifiques sur mesure

Acheteur public
MINARM/SCA/PFC-RBT
Rambouillet
Lieu d'exécution
Rambouillet
Montant attribué
600 000 € HTVA
Fin prévue du contrat
2 janvier 2030
relance probable vers juillet 2029
Offres reçues
4
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
30 juillet 2026
Langue de l'avis
Français

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Description

Le présent accord-cadre est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la fabrication de matériels cynotechniques spécifiques sur mesure. Tous les matériels cynotechniques spécifiques sur mesure à fournir ont vocation à être utilisés dans le cadre de l’éducation et de l’entraînement opérationnels des chiens de travail des forces armées.

Il est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 € HT. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Attribué à

Codes CPV

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35000000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 527123-2026.