Attribution Fournitures
Fabrication de materiels cynotechniques specifiques sur mesure
- Acheteur public
- MINARM/SCA/PFC-RBT
Rambouillet - Lieu d'exécution
- Rambouillet
- Montant attribué
- 600 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 2 janvier 2030
relance probable vers juillet 2029 - Offres reçues
- 4
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 30 juillet 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Le présent accord-cadre est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la fabrication de matériels cynotechniques spécifiques sur mesure. Tous les matériels cynotechniques spécifiques sur mesure à fournir ont vocation à être utilisés dans le cadre de l’éducation et de l’entraînement opérationnels des chiens de travail des forces armées.
Il est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 € HT. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Attribué à
Codes CPV
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35000000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 527123-2026.