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Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
- Acheteur public
- Département de la Seine-Saint-Denis
Bobigny - Lieu d'exécution
- Bobigny
- Montant attribué
- 25 000 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 14 août 2030
relance probable vers février 2030 - Offres reçues
- 5
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 30 juillet 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés par an et par agent. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour la durée globale de 4 ans. - Mini : 10 000 000 euro(s) TTC - Maxi : 25 000 000 euro(s) TTC
Attribué à
Codes CPV
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98300000 30199770
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 528047-2026.