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Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
- Acheteur public
- Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Saint-martin d'hères - Lieu d'exécution
- Saint-martin d'hères
- Montant attribué
- 700 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 31 décembre 2030
relance probable vers juillet 2030 - Offres reçues
- 2
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 30 juillet 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
66512000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 145 792 €
- Médiane
- 325 196 €
- Un quart au-dessus de
- 1 686 629 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 125 marchés du même groupe CPV (6651…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 529384-2026.