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Convention d’occupation domaniale pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express
- Acheteur public
- Société des grands projets
La plaine st denis cedex - Lieu d'exécution
- La Plaine Saint-Denis cedex
- Montant attribué
- 1 € HTVA
- Offres reçues
- 3
- Procédure
- oth-mult
- Publication
- 3 août 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
L’objet de la procédure est la conclusion d’une convention d’occupation domaniale (la « Convention ») pour permettre la conception, le déploiement, l’exploitation ainsi que la maintenance d’un réseau d’accès radio mutualisé de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express (le « Réseau »), en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Attribué à
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 535636-2026.