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Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du Collège Joliot Curie à Bagneux

Acheteur public
Département des Hauts-de-Seine
Nanterre
Lieu d'exécution
Bagneux
Montant attribué
238 224 € HTVA
Fin prévue du contrat
20 mai 2036
relance probable vers novembre 2035
Offres reçues
4
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
5 août 2026
Langue de l'avis
Français

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Description

Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Joliot-Curie à Bagneux, qui comprend :

  • L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base)
  • Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :
  • Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1)
  • Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)

Attribué à

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

66510000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
145 792 €
Médiane
325 196 €
Un quart au-dessus de
1 686 629 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 125 marchés du même groupe CPV (6651…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 543400-2026.