PublizoomAttribution Services
Realisation des contrôles de conformite des installations privatives d'assainissement collectif (neuf ou vente) et non collectif sur le territoire de sete agglopole mediterranee
- Acheteur public
- Sète agglopôle Méditerranée
Frontignan - Lieu d'exécution
- Frontignan
- Montant attribué
- 2 560 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 30 juin 2027
relance probable vers décembre 2026 - Offres reçues
- 3
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 10 août 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
75200000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 261 825 €
- Médiane
- 364 491 €
- Un quart au-dessus de
- 750 000 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 8 marchés du même groupe CPV (7520…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 552153-2026.