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Entretien des vitreries des bâtiments de la commune de la Hague
- Acheteur public
- Commune de La Hague
La Hague - Lieu d'exécution
- La Hague
- Montant attribué
- 80 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 1 juillet 2027
relance probable vers janvier 2027 - Offres reçues
- 1
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 12 août 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
90911300
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 157 310 €
- Médiane
- 397 872 €
- Un quart au-dessus de
- 1 065 394 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 87 marchés du même groupe CPV (9091…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 559075-2026.