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Designation d'un delegue a la protection des donnees (dpd) et prestations de service pour assurer la mise en conformite au reglement general sur la protection des donnees (rgpd)

Acheteur public: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Villefranche-sur-Saone
Lieu d'exécution: Villefranche-sur-Saone
Valeur estimée: 280 000 € HTVA
Montant attribué: 280 000 € HTVA
Fin prévue du contrat: 20 juillet 2030
relance probable vers janvier 2030
Offres reçues: 22
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 18 août 2026
Langue de l'avis: Français

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Attribué à

DATA VIGI PROTECTION

Codes CPV

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72322000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 569881-2026.