Attribution Services
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental
- Acheteur public
- Département de l'Ain
Bourg-en-Bresse - Lieu d'exécution
- Bourg-en-Bresse
- Valeur estimée
- 400 000 € HTVA
- Montant attribué
- 400 000 € HTVA
- Offres reçues
- 10
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 25 août 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour tous les lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale, périodes éventuelles de reconduction et prestations similaires)
Attribué à
2 lots
- secteur Est
- secteur Ouest
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
71317200
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 73 792 €
- Médiane
- 220 341 €
- Un quart au-dessus de
- 550 000 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 105 marchés du même groupe CPV (7131…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 585721-2026.