Accord-cadre déterminant l'étendue de la protection d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection.

Que recherche l'administration ?

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La conclusion d'un accord-cadre et sur la détermination de l'étendue de la protection d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection.

Où et quand ?

1210 Sint-Joost-ten-Node, Bruxelles-Capitale (adresse de l'acheteur)

Date limite non publiée dans l'avis

Visite des lieux et date limite des questions : indiquées dans le cahier des charges, pas dans l'avis.

Quel budget ?

Montant non publié dans l'avis. L'analyse IA et les marchés comparables donnent un ordre de grandeur.

Pourquoi ce marché m'intéresse ?

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Puis-je envisager d'y répondre ?

L'analyse IA relève les conditions de participation, l'agréation et les documents exigés. Voir l'analyse et le verdict pour votre entreprise

Rien n'est présumé : ce que l'avis ne dit pas est marqué « à vérifier ».

Que dois-je faire ?

1. Lire l'analyse · 2. Vérifier que vous remplissez les conditions · 3. Préparer la réponse · 4. Déposer sur la plateforme officielle avant la date limite.