Accord-cadre pour la gestion patrimoniale des réseaux d’égouttage au travers de prestations d’entretien et de rénovation d’ouvrages

Le présent marché a pour objet l’entretien et la rénovation d’ouvrages existants sur les réseaux d’égouttage des communes de la Région Wallonne de Belgique reprises dans le projet pilote GIEg. Les prestations à exécuter comprennent notamment : - Hydro-décapage des chambres de visite - Travaux de rénovation/réparation des maçonneries de chambres de visite - Injections des parois des chambres de visite - Cimentage des chambres de visite - Rénovation des chambres visites, des parois et/ou cunettes - Remplacement des trappillons : complet ou couvercle seul - Remplacement des échelles/échelons avec ou sans pose de crosses escamotables - Le contrôle de la bonne exécution des travaux par un examen visuel de type « scan 3D » de la chambre de visite. Le marché est composé de trois lots correspondant à la répartition géographique définie au point 1.3.

Chaque lot regroupe les communes participantes au projet pilote GIEg selon cette répartition. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois soumissionnaires, classés sur la base des critères d'attribution définis dans le présent cahier des charges. Les marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre seront attribués selon un mécanisme de cascade, sans remise en concurrence.

Pour chaque besoin, le soumissionnaire classé en première position sera consulté en priorité. Le présent marché s'inscrit dans le cadre du partenariat mis en place entre la SPGE et les opérateurs de terrain, en particulier les Organismes d'Assainissement Agréés (OAA). La SPGE agit en qualité de seul pouvoir adjudicateur du présent accord-cadre.

Les OAA interviennent en qualité de partenaires techniques dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Ils sont notamment chargés d'identifier les besoins, d'établir les demandes d'intervention, d'émettre les commandes dans les conditions prévues par le présent cahier des charges et d'assurer le suivi technique des prestations. Les OAA ne sont pas parties au présent accord-cadre.

Les marchés fondés sont conclus entre la SPGE et l'adjudicataire. La SPGE demeure le seul cocontractant de l'adjudicataire et assure le paiement des prestations exécutées. Les prestations sont exécutées sur les réseaux d'égouttage des communes participantes au projet pilote GIEg mis en œuvre par la SPGE avec les OAA et sur la base des besoins identifiés par ces derniers.

Le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins des OAA participant au projet pilote GIEg, sans toutefois leur imposer un recours exclusif à celui-ci. Les OAA (et leurs communes) conservent la faculté de faire exécuter certaines prestations par le biais d'autres marchés ou accords-cadres dont ils bénéficient. Les adjudicataires ne peuvent se prévaloir d'aucun droit d'exclusivité ni réclamer une quelconque indemnisation à ce titre.