PublizoomAttribution Services
Mise en œuvre du reclassement professionnel pour les travailleurs du secteur de la SCP 329.02
- Acheteur public
- Fonds Social du Secteur Socioculturel et Sportif des communautés francophone et germanophone (Fonds 4S)
Square Sainctelette 13/15 1000 BRUXELLES - Lieu d'exécution
- Square Sainctelette 13/15 1000 BRUXELLES
- Offres reçues
- 10
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 4 juin 2024
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre et la prestation de services d’outplacement en langue française pour les travailleurs du secteur socioculturel et sportif des Communautés française et germanophone (Commission paritaire 329.02 - indice ONSS 362) qui soit (4 catégories possibles) :
- Catégorie 1 - Ont été licenciés et ont plus de 30 semaines de préavis presté quel que soit leur âge (régime général d’outplacement)
- Catégorie 2 - Ont été licenciés et ont plus de 30 semaines d’indemnité de rupture quel que soit leur âge (régime général d’outplacement)
- Catégorie 3 - Ont été licenciés et sont âgés d’au moins 45 ans au moment de leur licenciement (régime particulier)
- Catégorie 4 - Ont fait l’objet d’une rupture de leur contrat pour force majeure médicale (3ème régime d’outplacement).
Attribué à
Codes CPV
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79630000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 125 059 €
- Médiane
- 301 980 €
- Un quart au-dessus de
- 945 000 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 6 marchés du même groupe CPV (7963…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 329140-2024.