PublizoomAttribution Services
Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
- Acheteur public
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Trevoux - Lieu d'exécution
- Trévoux
- Valeur estimée
- 8 400 000 € HTVA
- Montant attribué
- 8 400 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 1 janvier 2028
relance probable vers juillet 2027 - Offres reçues
- 2
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 2 septembre 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
Attribué à
2 lots
- Val de Saône
- Dombes
Codes CPV
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65120000 45259100 90000000 90480000
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 604692-2026.