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Award notice Services

Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale

Notice published in French. The AI analysis summarises it for you in your language.

Public buyer
Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Trevoux
Place of performance
Trévoux
Estimated value
€8,400,000 excl. VAT
Amount awarded
€8,400,000 excl. VAT
Planned end of contract
1 January 2028
likely re-tender around July 2027
Bids received
2
Form
Framework agreement
Multi-year contract: the buyer places orders as needs arise.
Procedure
Open procedure
Any company may submit a bid.
Publication
2 September 2026
Notice language
French

AI analysis: go for it or not?

Summary in English, criteria, documents to provide and a GO / NO GO verdict in one minute.

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Description

Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.

Awarded to

2 lots

  • Val de Saône
  • Dombes

CPV codes

European codes that classify what the contract is about. They are how we find the tenders for your trade.

65120000 45259100 90000000 90480000

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ContractWinnerAmount
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Reference 604692-2026.