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Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’assemblée nationale, ses organes et son personnel

Acheteur public: Assemblée nationale
Paris
Lieu d'exécution: Paris
Montant attribué: 72 185 € HTVA
Fin prévue du contrat: 31 décembre 2026
relance probable vers octobre 2026
Offres reçues: 2
Procédure: Procédure restreinte
Vous déposez d'abord une candidature ; seuls les candidats retenus sont invités à remettre une offre.
Publication: 8 septembre 2026
Langue de l'avis: Français

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Description

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.

Attribué à

SMACL ASSURANCES SA

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

66516000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 145 792 €
Médiane: 325 196 €
Un quart au-dessus de: 1 686 629 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 125 marchés du même groupe CPV (6651…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 618053-2026.