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Accord-Cadre de Prestation de transports terrestres des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, établissement rattaché au Centre Hospitalier de Saint Aignan sur Cher

Acheteur public
CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Blois Cedex
Lieu d'exécution
Blois Cedex
Valeur estimée
800 000 € HTVA
Montant attribué
719 689 € HTVA
Fin prévue du contrat
31 août 2027
relance probable vers mars 2027
Offres reçues
2
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
9 septembre 2026
Langue de l'avis
Français

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Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, entre le domicile et le Centre. La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur.

L'accord-cadre, sans minimum et avec montant maximal estimé à 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de commande au fur et à mesure des besoins. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul opérateur économique)

Attribué à

Codes CPV

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60100000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
275 377 €
Médiane
1 011 482 €
Un quart au-dessus de
2 423 120 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 11 marchés du même groupe CPV (6010…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 621715-2026.