Police d’assurance pour assistance et vie/invalidité au profit des membres, délégués de la Commission consultative, suppléants et conseillers du Comité économique et social européen

Cet appel d’offres a pour objet la conclusion d’un contrat de prestation de services d’assurance pour assistance et vie/invalidité au profit des assurés, soit les membres du CESE, les délégués de la Commission consultative, leurs membres suppléants et les conseillers. L'assurance couvre les cas de maladie/accident/disparition/décès, perte/vol des effets et objets personnels, décès accidentel/invalidité permanente des assurés. La couverture mondiale se limite aux jours d’activité des assurés pour le compte du CESE (jours de participation aux réunions/missions ou événements), dans les murs ou hors les murs, et au cours des voyages y relatifs, autorisés par le CESE.

La durée de l’exercice s’entend du départ du domicile des assurés jusqu'au retour à leur domicile. En 2022 et 2023 les assurés ont effectué plus de 27.000 jours de réunion/mission par an pour le CESE.