Marché public de services de monitoring des surfaces agricoles dans le cadre de la pac 2023-2027- mise en œuvre de l’area monitoring system

Le marché a pour objet la fourniture de résultats de monitoring des surfaces agricoles à partir de données satellitaires dans le cadre de la PAC 2023-2027 pour la mise en œuvre de l’Area Monitoring System - relevant du code CPV 71354100-5 (services de cartographie numérique). Le Système de suivi des surfaces, appelé en anglais Area Monitoring System (AMS), doit être mis en place par chaque état membre de l'Union Européenne dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027. Il s'agit d’une procédure d'observation, de suivi et d'évaluation régulière et systématique des activités et des pratiques agricoles sur les terres agricoles à partir des données des satellites Sentinel du programme Copernicus ou d'autres données de valeur au moins équivalente.

Ce système vise à vérifier, pour les différentes interventions liées à la surface, que les critères d’admissibilité de celles-ci sont respectés. Un critère d’admissibilité est considéré comme monitorable quand il peut faire l’objet d’un suivi à l’aide des données Sentinel ou d’autres données de valeur au moins équivalente.