Mission de prestation de services concernant des mesures écologiques

La mission concerne la mise en œuvre de mesures écologiques (telles que l’inventaire, la translocation et le suivi de certaines espèces animales), la coordination des activités liées aux abattages et diverses prestations supplémentaires. Les actions nécessaires concernant les mesures écologiques de réduction des nuisances pour la population de muscardin dans la zone du projet DBFM R0 Nord – Zone Zaventem doivent être réalisées avant les abattages et les travaux d’exécution pour la réaménagement de l’autoroute dans cette zone. Ces mesures écologiques de réduction des nuisances doivent permettre à la population présente de survivre pendant la durée des travaux et la période de régénération de l’habitat (végétation ligneuse le long des infrastructures autoroutières).

Ces mesures faunistiques sont requises conformément au GRUP « Réaménagement spatial du Ring de Bruxelles (R0) – partie Nord » et au titre de l’Arrêté Espèces. La demande de permis pour le réaménagement du R0 Nord Phase 2 zone Zaventem inclut le plan écologique de réduction des nuisances et l’évaluation des espèces. Les parties pertinentes pour ce cahier des charges se trouvent en annexe.

Les abattages susmentionnés font partie des travaux préparatoires pour le projet DBFM R0 Nord – Zone Zaventem. Ils font l’objet d’un marché distinct et sont décrits dans la Partie 4 de ce Cahier des charges. Les soumissionnaires sont informés que le Pouvoir adjudicateur recevra en décembre 2025 un avis de l’Institut de Recherche sur la Nature et les Forêts (INBO) concernant l’approche des mesures écologiques de ce cahier des charges.

Cet avis sera communiqué aux soumissionnaires par un avis rectificatif – à titre indicatif. La mission concerne 7 sites de capture : 5 à proximité de l’échangeur R0xE19 Machelen et 2 au sud à proximité de l’échangeur R0xE40 Sint-Stevens-Woluwe, où le plus grand nombre possible d’individus doit être capturé. La capture doit être réalisée sur deux années de travail.

Les zones écologiques/sites de capture prévus pour une année donnée doivent être vidés au plus tard le 31 août de cette année. Un ou plusieurs sites de relâche doivent être aménagés pour la libération des individus capturés. Le Pouvoir adjudicateur choisit délibérément d’inclure dans un seul cahier des charges les différentes actions relatives à la préparation des sites de relâche, aux captures et au suivi du muscardin, compte tenu des synergies possibles.

Les parties intéressées qui n’ont d’expertise que pour l’un des éléments susmentionnés sont invitées à recourir à des sous-traitants ou à se regrouper en consortium pour l’exécution de cette mission. Le cadre juridique applicable comprend le Décret Nature, l’Arrêté Espèces et le formulaire de translocation (ANB). Pendant les travaux, l’Entrepreneur doit respecter les prescriptions définies dans VLAREM I et II.