Accord-cadre : auteur de projet pour les travaux de reconstruction résiliente des Berges du bassin de la Vesdre

Le présent marché est un marché de services dont l’objet concerne des missions d’ingénierie en stabilité et en hydraulique, d'études d'aménagements hydromorphologiques et paysagers, pour tout type d’ouvrages et travaux situés dans le lit des cours d’eau et leurs berges sur l’ensemble du bassin de la Vesdre. Ce marché est passé dans le cadre du programme relatif à « la reconstruction résiliente des berges du bassin de la Vesdre ». L’objectif opérationnel visé par ce projet est celui de sécuriser les cours d’eau et les biens situés à proximité, et de réduire les risques d’inondation de cette portion de territoire, en procédant à une reconstruction adéquate de ses berges.

Le projet de Reconstruction résiliente s’inscrit dans le projet de la Wallonie et est financé par le Programme 319 de son Plan de Relance. Un budget estimé à environ 250 millions d’euros lui est attribué pour la période 2024-2027. SPI a été désigné par la Région en tant que maitre d’ouvrages pour la coordination et la mise en œuvre de ces travaux.

Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires au sens de l’article 2, 35° et 43 §3 de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de bureaux d’études (Participants) pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur pour répondre à des marchés subséquents. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de quatre.

Compte tenu de la nature des projets menés par le Pouvoir adjudicateur, une maîtrise démontrée de la législation des marchés publics régissant les projets est indispensable (voir critères de sélection qualitative). Le cahier spécial des charges relatif aux Marchés subséquents pourra porter sur l’une ou l’autre des missions énoncées ci-après, le cas échéant avec une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. En effet, compte tenu de la multiplicité d’hypothèses auxquelles le Pouvoir adjudicateur est confronté (par exemple, éventuelles études déjà réalisées par des intervenants externes) et de la chronologie dans laquelle les autorisations diverses requises risquent de tomber), il est souvent difficile pour le Pouvoir adjudicateur de connaître à ce stade quelle mission globale sera effectivement confiée à l’Adjudicataire.

Le présent cahier spécial des charges ne définissant pas toutes les conditions régissant les services concernés, les Participants se verront attribuer les Marchés subséquents, selon les besoins du Pouvoir adjudicateur, suivant les règles précisées à l’article I.11 Critères d’attribution. Objet des missions relatives aux Marchés subséquents : Le descriptif de la mission est repris au chapitre III (Description des exigences techniques). La mission concerne tous ouvrages construits ou à construire pour lesquels SPI est mandatée.

Les ouvrages pourront être du type : murs de berges, murs de soutènements, voiries, berges naturelles et talus, suppression d’obstacles, aménagements hydromorphologiques, création de zones d'expansion de crues, ouvrages de régulation ou de sécurisation, etc… Les prestations du bureau d’études varieront en fonction du type d'ouvrage. En particulier, la mission comprend notamment les études techniques et de stabilité nécessaires à la conception des ouvrages. Le bureau d’études travaillera en étroite collaboration avec les intervenants de chaque projet :

• le maître d’ouvrage : SPI
• les gestionnaires des cours d’eau : SPW DCENN pour les cours d’eau de catégorie 1, le Service Technique Provincial pour les cours d’eau de catégorie 2, les Communes
• d’autres éventuels bureaux d’études spécialisés désignés par SPI, par exemple en essais géotechniques, en pollution de sols, …
• les prestataires désignés par le SPW-DCENN, en charge de la modélisation hydraulique des ouvrages
• d’autres services du SPW : MI, DNF, DEMNA, …
• le Coordinateur Sécurité et Santé désigné par le Maître d’ouvrage, … Le présent marché se déroule en deux phases.

Sur base des critères d'exclusion et de sélection qualitative du présent marché, quatre soumissionnaires maximums seront retenus. Pour chaque marché subséquent, l'ensemble des Participants retenus pourront être consultés (voir Modalités d’attribution des Marchés subséquents au point I.11). Cette consultation consistera en une procédure négociée sans publication préalable sur base d'un projet déterminé.

Les critères d'attribution de la mission seront notamment le prix remis pour la mission ainsi que le délai d'élaboration des documents de permis d'urbanisme et/ou du dossier d'adjudication des travaux (Voir article I.11). Le montant global du Marché est estimé à environ quinze millions d’euros (15 000 000 EUR) hors TVA pour la durée de l’Accord-cadre. S’agissant d’une estimation, le Pouvoir adjudicateur ne peut garantir que ce montant sera atteint : le montant global de l’Accord-cadre pourra être inférieur au montant estimé (de même qu’il pourra être supérieur, dans les limites prescrites par la réglementation sur les marchés publics et le présent cahier spécial des charges).

Lorsque le montant maximal pouvant être commandé est atteint, le marché prend fin, et ce même si celui-ci dure moins de 4 ans. Par le dépôt de leur offre, les Soumissionnaires renoncent à introduire une quelconque réclamation à ce titre. L’attention des Participants est également expressément attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur ne peut estimer de façon précise la taille, le nombre, la complexité, la fréquence de leur émission ... des Marchés subséquents qu’il sera amené à commander.

Le Pouvoir adjudicateur ne garantit donc pas que les Marchés subséquents porteront sur un minimum de prestations : les Participants ne sont donc pas fondés à réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit à ce sujet. Le Pouvoir adjudicateur entend préciser que les Accords-cadres ne font pas naître de droits d’exclusivité dans le chef des Participants. Ainsi, il est possible qu’un projet d’aména...