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Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés

Acheteur public: Conseil Départemental du Morbihan
Vannes Cedex
Lieu d'exécution: Vannes Cedex
Valeur estimée: 3 600 000 € HTVA
Montant attribué: 3 600 000 € HTVA
Offres reçues: 12
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 22 septembre 2026
Langue de l'avis: Français

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Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de répondre au besoin du département suivant : Pour la prestation d'études environnementales :

de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération
de disposer de l'ensemble des expertises nécessaires afin d'évaluer les enjeux et sensibilités environnementaux liés à un site et/ou une opération, anticiper les éventuelles incidences et mettre en place des mesures adaptées dans le cadre de la démarche ERCA
de disposer de l'ensemble des études préalables et expertises environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu' au montage des dossiers réglementaires
d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'environnement) liées aux projets. Pour la prestation de missions de maîtrise d'oeuvre et de dossiers d'urbanisme :
de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération
de disposer de l'ensemble des expertises techniques et paysagères nécessaires afin d'évaluer les enjeux liés à un site et/ou une opération
d'être assisté pour un site et/ou une opération sur toute ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre
de disposer de l'ensemble des expertises techniques nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu'au montage des dossiers d'urbanisme
d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'urbanisme) liées aux projets

Attribué à

4 lots

EST_Etudes environnementales
OUEST_Etudes environnementales
EST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme
OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

71335000 71241000 71400000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 143 125 €
Médiane: 254 425 €
Un quart au-dessus de: 524 060 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 45 marchés du même groupe CPV (7133…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 652905-2026.