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Accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (CT)
- Acheteur public
- SOLIDEO ALPES 2030
Marseille - Lieu d'exécution
- Marseille
- Montant attribué
- 2 440 000 € HTVA
- Offres reçues
- 6
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 25 septembre 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) auprès de la Solideo Alpes 2030. Le marché comporte des missions de base et des missions complémentaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant :
- Lot 1 : 785 000 euro(s) HT
- Lot 2 : 360 000 euro(s) HT
- Lot 3 : 250 000 euro(s) HT.
Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre (CCTP). Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers. Le périmètre d'intervention est réparti en différents pôles : Haute-Savoie, Savoie, Briançon et Nice Côte d'Azur.
Le périmètre d'intervention propre à chaque lot est détaillé à l'article 2.2 du CCTP. Il est précisé que la liste des ouvrages y figurant n'est pas exhaustive
Attribué à
3 lots
- Lot n°1 - Alpes - Maritimes
- Lot n°2 - Hautes - Alpes
- Lot n°3 - Savoie et Haute - Savoie
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
71356100
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 63 124 €
- Médiane
- 236 500 €
- Un quart au-dessus de
- 610 351 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 54 marchés du même groupe CPV (7135…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 662294-2026.