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Visites en Présence d'un Tiers

Remise des offres dans 10 jours — 2 novembre 2026 à 12h00

« Je veux ce marché » : suivi, rappels et dossier de réponse préparé par l'IA (éligibilité, planning, lettre de candidature, mémoire technique).

Acheteur public
Département de la Haute-Savoie
Annecy Cedex
Lieu d'exécution
Haute-Savoie
Valeur estimée
4 400 000 € HTVA
Fin prévue du contrat
4 janvier 2028
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
30 septembre 2026
Langue de l'avis
Français

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT

Codes CPV

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85300000

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 671248-2026.