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Prestation d'elagage et d'abattage d'arbres sur le territoire communal
- Acheteur public
- Mairie de Petit-Quevilly
Petit-Quevilly - Lieu d'exécution
- Petit-Quevilly
- Montant attribué
- 100 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 31 août 2027
relance probable vers mars 2027 - Offres reçues
- 8
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 30 septembre 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
L'objet du marché est de procéder aux travaux d'élagage et d'abattage sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Attribué à
Codes CPV
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77211500
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 671709-2026.